Maître Nicolas Ruinier-Caubet, avocat à Toulouse, intervient dans plusieurs domaines afin d’accompagner ses clients en conseil comme dans le cadre de procédures judiciaires. Le cabinet exerce notamment en droit pénal, droit de la presse, droit routier, droit civil et droit de la famille.
Droit pénal & Procédure pénale
Le cabinet assiste les personnes mises en cause comme les victimes à différentes étapes de la procédure pénale, de l’enquête à l’audience et dans le suivi de l’exécution de la peine. Maître Nicolas Ruinier-Caubet intervient notamment en défense pénale, application des peines et droit pénitentiaire.
Défense pénale
Application des peines
Droit pénitentiaire
Victimes
Droit de la presse
En droit de la presse, le cabinet intervient lorsque des propos ou publications sont contestés ou portent atteinte à la réputation d’une personne ou d’une entreprise. L’accompagnement concerne notamment la diffamation, l’injure, les atteintes à la présomption d’innocence, l’e-réputation et l’analyse de publications sensibles.
Diffamation, injure
Atteintes à la présomption d’innocence
E-réputation et stratégie de riposte
Droit routier
Le cabinet accompagne les conducteurs confrontés à une contravention ou à une décision affectant leur permis de conduire. L’intervention peut notamment porter sur la contestation d’une infraction, une perte de points ou une décision 48SI, en tenant compte des conséquences concrètes de la situation.
Contestation contraventions
Contestation décisions affectant le permis de conduire (48SI, perte de points, etc)
Droit civil général
Le cabinet intervient également dans les litiges civils, notamment en matière de responsabilité civile et médicale, droit des contrats, dommage corporel, accidents de la route et vices cachés. L’analyse porte sur les responsabilités en cause, le préjudice subi et les éléments nécessaires à la défense du dossier.
Responsabilité civile et médicale
Droit des contrats
Dommage corporel et accidents de la route
Vices cachés
Droit de la famille
En droit de la famille, le cabinet accompagne les personnes confrontées à une séparation ou à un divorce, ainsi qu’aux questions relatives à la résidence des enfants et aux droits de visite et d’hébergement. Chaque situation est abordée en tenant compte de ses enjeux familiaux et procéduraux.