Avocat à la Cour inscrit au Barreau de Toulouse
Cabinet d’Avocat
Droit pénal & Procédure pénale
Auteurs et victimes
Maître Nicolas RUINIER-CAUBET met son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires et procédure pénale au service de la défense de vos intérêts, que vous soyez poursuivi.e comme auteur d’une infraction ou que vous en soyez la victime.
Il vous assiste également dans le cadre de vos litiges civils (responsabilité civile et médicale, dommage corporel, accident de la route, droit routier, vices cachés).
Domaines d’intervention spécifiques
Défense pénale
Maître RUINIER-CAUBET vous assiste devant toutes les juridictions répressives françaises (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour Criminelle, Cour d’Assises, Autorités Administratives Indépendantes).
Il intervient à tous les stades de la procédure et vous aide à définir votre stratégie de défense.
Garde à vue ;
Audition libre ;
Procédure d’instruction (interrogatoires, confrontations, demandes d’actes d’investigation) ;
Demandes de mise en liberté ;
Analyse de procédure, relèvement des vices et requêtes en nullité ;
Plaidoirie.
Application des peines
Le Cabinet de Maître RUINIER-CAUBET vous accompagne dans votre parcours d’exécution de peine afin de vous garantir une incarcération minimale.
Il vous assiste en cas de risque de révocation d’un sursis ou d’une mesure d’aménagement.
Il saisira au besoin le Juge d’application des peines ou le Tribunal de l’application des peines pour faire valoir vos droits.
Demande de libération conditionnelle ;
Aménagement sous bracelet ;
Conversion de peine ;
Réduction de peine ;
Relèvement de période de sûreté ;
Effacement des fichiers (casier judiciaire, TAJ, FNAEG, FAEFD, FIJAIS)
Droit pénitentiaire
Commissions de discipline ;
Placement en quartier disciplinaire ou à l’isolement ;
Demandes de transfert ;
Recours contre des conditions indignes de détention.
Victimes
Si vous êtes victime d’une infraction, Maître RUINIER-CAUBET vous propose un accompagnement personnalisé à tous les stades de la procédure.
Selon les cas, il pourra vous proposer de saisir les juridictions spécialisées (CIVI, SARVI) afin de vous garantir une indemnisation rapide et certaine.
Rédaction de plaintes au Procureur et de plaintes avec constitution de partie-civile ;
Assistance durant les auditions et confrontations ;
Enquête, instruction ;
Expertise médicale ;
Plaidoirie à l’audience de jugement;
Recouvrement des dommages-intérêts;
En cas d’urgence ou de danger imminent, il vous assistera pour obtenir une mesure de protection, notamment dans le cadre de violences intra-familiales ou conjugales (ordonnance de protection)