Un article vous met en cause. Une accusation circule sur les r\u00e9seaux sociaux. Votre entreprise ou votre nom est publiquement associ\u00e9 \u00e0 des faits que vous contestez.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019inverse, vous \u00eates poursuivi pour des propos, un article ou un contenu que vous avez publi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En droit de la presse, la question n\u2019est pas seulement de savoir qui a le droit de parler. Il faut savoir jusqu\u2019o\u00f9 et comment r\u00e9agir lorsque la limite est contest\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nicolas RUINIER-CAUBET intervient \u00e0 Toulouse pour conseiller et d\u00e9fendre particuliers, dirigeants, entreprises et professionnels confront\u00e9s aux cons\u00e9quences d\u2019une publication.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 une publication pr\u00e9judiciable, la premi\u00e8re r\u00e9action est souvent de vouloir r\u00e9pondre ou obtenir imm\u00e9diatement son retrait.<\/p>\n\n\n\n Mais la meilleure r\u00e9ponse n\u2019est pas toujours la plus imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n\n Diffamation, injure, atteinte \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou au droit \u00e0 l\u2019image : avant d\u2019agir, il faut qualifier pr\u00e9cis\u00e9ment les propos, pr\u00e9server les preuves et choisir la strat\u00e9gie adapt\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le cabinet vous accompagne dans ce choix et dans sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n La libert\u00e9 d\u2019expression prot\u00e8ge aussi les propos qui d\u00e9rangent, critiquent ou mettent en cause.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un article, une publication ou une prise de parole donne lieu \u00e0 une contestation, chaque mot et son contexte peuvent devenir d\u00e9terminants.<\/p>\n\n\n\n Le cabinet assure la d\u00e9fense des auteurs, journalistes, \u00e9diteurs, directeurs de publication, entreprises ou particuliers poursuivis \u00e0 raison de leurs propos ou de leurs publications.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9fendre une publication, c\u2019est d\u00e9fendre ce qui a \u00e9t\u00e9 dit, mais aussi les conditions dans lesquelles il \u00e9tait l\u00e9gitime de le dire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une intervention en amont peut \u00e9galement permettre de limiter le risque contentieux sans renoncer \u00e0 la force d\u2019un propos.<\/p>\n\n\n\n Le cabinet peut analyser avant diffusion un article, une enqu\u00eate, un communiqu\u00e9 ou une prise de parole sensible afin d\u2019identifier les risques et les pr\u00e9cautions utiles.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif : vous permettre de publier aussi librement que possible, sans fragiliser inutilement votre position.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le droit de la presse ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles proc\u00e9durales particuli\u00e8res et \u00e0 des d\u00e9lais qui peuvent \u00eatre tr\u00e8s courts.<\/p>\n\n\n\n Mais agir vite ne signifie pas n\u00e9cessairement saisir imm\u00e9diatement un tribunal.<\/p>\n\n\n\n Une proc\u00e9dure peut prot\u00e9ger une r\u00e9putation ; elle peut aussi donner davantage d\u2019\u00e9cho aux propos contest\u00e9s. Une r\u00e9ponse publique peut \u00eatre n\u00e9cessaire ; elle peut \u00e9galement prolonger une pol\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n Nicolas RUINIER-CAUBET s’appuie sur sa pratique du droit de la presse et de la proc\u00e9dure p\u00e9nale pour d\u00e9terminer avec vous la r\u00e9ponse juridique adapt\u00e9e \u00e0 l’objectif poursuivi et en anticiper ses cons\u00e9quences.<\/strong><\/p>\n\n\n\nVotre r\u00e9putation est mise en cause<\/h2>\n\n\n\n
Vos propos ou vos publications sont contest\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Vous pr\u00e9parez une publication sensible<\/h2>\n\n\n\n
Une mati\u00e8re o\u00f9 la strat\u00e9gie et le temps comptent<\/h2>\n\n\n\n
Vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 une publication sensible ?<\/h3>\n\n\n\n